Règlement général de concours pour les concours organisés par la SNCB sur les plateformes digitales choisies par la SNCB
1. Introduction
Ce règlement de concours fixe les règles relatives à tous les concours organisés par la SNCB (S.A. de droit public, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Rue de France 56 – numéro d’entreprise 0203.430.576) via les plateformes digitales choisies par la SNCB (e.a. Twitter, Facebook, Instagram,…).
Ce règlement de concours ne s’applique pas aux autres concours organisés par la SNCB. L’éventuelle attention portée par la SNCB à de tels autres concours sur les plateformes digitales n’implique pas que le présent règlement de concours soit d’application.
Si des conditions spécifiques sont applicables à concours donné, un règlement particulier de concours supplémentaire sera établi et communiqué avant ce concours. Les dispositions de ce règlement particulier de concours prévalent sur les éventuelles dispositions contraires énoncées dans le présent règlement général de concours.
2. Conditions de participation
2.1. Toute personne physique domiciliée en Belgique peut participer à un concours, à l’exception des personnes qui participent à l’organisation du concours concerné.
2.2. Les mineurs d’âge peuvent participer à un concours moyennant le consentement préalable explicite de leurs parents (ou de la personne qui exerce l’autorité parentale). Si un mineur d’âge participe à un concours, la SNCB présuppose qu’il/elle a reçu l’autorisation de ses parents ou tuteurs. La SNCB se réserve toutefois le droit de demander à tout moment la confirmation écrite de l’autorisation obtenue. Si le mineur d’âge ne peut produire cette autorisation, il lui sera interdit de participer au concours et de prétendre alors à un prix.
2.3. La participation doit toujours se faire à titre personnel et ne peut émaner de plusieurs personnes.
2.4. Hormis d’éventuels frais de communication liés à la participation (par exemple : frais de téléphone, frais d’internet, …), le participant n’est redevable envers la SNCB d’aucune rétribution ou contribution pour sa participation au concours. La participation à un concours n’implique aucune obligation d’achat.
2.5. Un seul membre d’une même famille ou habitant à une seule et même adresse peut gagner un prix pour un seul et même concours. La date de participation est ici déterminante. Au cas où un participant serait sélectionné comme gagnant pour deux ou plusieurs concours (quasi) simultanés, dont les résultats sont communiqués le même jour, le participant ne pourra alors gagner que le prix du concours auquel il a participé en premier.
2.6. Quiconque participe sans satisfaire aux conditions de participation perd automatiquement son droit à obtenir un prix, sans indemnité ni recours.
2.7. La SNCB peut, à tout temps exclure une personne – de manière définitive ou non – de la participation aux concours organisés (ou co-organisés) par la SNCB pour une période déterminée si elle soupçonne un cas d’abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi à un concours ou constate
que le prix gagné a été revendu ou transmis, comme décrit à l’article 4.1. De même l’usage d’obscénités entraînera l’exclusion du participant.
La SNCB se réserve alors le droit de demander au participant de restituer un prix qui aurait éventuellement déjà été remis ou d’exiger des dommages-intérêts pour le préjudice subi par la SNCB (en ce compris pour le dommage à l’image).
2.8. Le résultat d’un concours est contraignant et irrévocable. Il ne peut être contesté. Il est interdit de correspondre avec la SNCB ou l’(les) organisateur(s) du concours à propos du résultat et du déroulement d’un concours (par lettre, e-mail ou par téléphone). Les décisions désignant les gagnants sont définitives.
3. Déroulement du concours
3.1. Le déroulement du concours (question de connaissance, question subsidiaire, action créative, …) est fixé pour chaque concours. En cas de question subsidiaire, il est obligatoire de répondre à cette question subsidiaire pour pouvoir participer valablement au concours.
3.2. Au cas où le concours concerne une question de connaissance, il est demandé au participant de fournir la bonne réponse. Si plusieurs participants fournissent la bonne réponse, le gagnant est désigné par tirage au sort ou à travers une question subsidiaire parmi tous les participants ayant fourni la bonne réponse.
S’il y a trop peu ou pas de réponses correctes à la (aux) question(s) de sorte que le(s) prix ne peu(ven)t être attribué(s), le(s) prix restant(s) est (sont) octroyé(s) au(x) participant(s) qui ont fourni la réponse la plus proche de la réponse correcte à la (aux) question(s).
3.3. Au cas où le concours implique un apport créatif du participant, comme une photo, un texte ou une vidéo, le gagnant est désigné par la SNCB en fonction des critères d’appréciation qu’elle a fixés. En participant à un concours impliquant un apport créatif, le participant accorde gratuitement l’autorisation à la SNCB, sans aucune limitation dans le temps et dans l’espace, de publier cet apport créatif sur les médias sociaux, le(s) site(s) web (adaptés ou non à l’usage mobile) de la SNCB, et de l’utiliser dans des productions audiovisuelles afin de les diffuser au public par tout moyen technique, ainsi que de le (faire) reproduire et distribuer sur tout support.
Le participant déclare disposer des droits requis pour autoriser cette utilisation de son apport créatif et garantit la SNCB contre toute réclamation relative à son apport créatif. Ceci implique donc qu’il doit s’agir d’un apport créatif original, dont le(s) participant(s) est/sont le(s) seul(s) auteur(s) et qui ne peut en aucune manière être protégé par des droits d’auteur ou autres appartenant à des tiers (sauf si toutes les autorisations requises ont été obtenues des ayants droit).
La SNCB n’est en aucun cas obligée de publier effectivement un apport créatif ni de l’utiliser et peut à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, supprimer un apport créatif. Tel est par exemple le cas si la SNCB présume que l’apport créatif ne répond pas aux conditions ou si elle soupçonnait, pour quelque motif que ce soit, qu’il n’est pas (plus) approprié.
4. Prix
4.1. Le prix gagné est personnel et ne peut être vendu ou transféré à qui que ce soit d’autre, sous peine d’exclusion d’autres concours et n’est donc pas transmissible.
4.2. Le prix ne peut être échangé ou converti en argent.
4.3. Le prix est indivisible et doit être accepté tel qu’il a été octroyé.
4.3. A tout moment, la SNCB peut modifier un prix et le remplacer par une alternative équivalente pour des raisons de production ou de contenu
4.4 Le prix est limité au prix (en lui-même) tel que décrit plus précisément dans les conditions particulières du règlement ou d’une autre manière. On ne peut en aucune manière supposer que la SNCB fournisse ou octroie des services ou produits supplémentaires liés au prix.
4.5. Si le prix :
- contient un droit d’accès pour participer à une activité déterminée (événement, visite guidée, etc.), il ne couvre que ce droit d’accès exclusivement, sauf mention contraire. Les modalités d’accès sont fixées par l’organisateur de ladite activité.
- concerne un chèque-cadeau, sa durée de validité peut être limitée dans le temps.
- concerne un ticket familial, il s’agit alors d’un billet d’entrée à l’événement concerné valable pour quatre personnes.
4.6. La SNCB ne fournit aucune garantie relative à un prix.
4.7. Le prix est livré par la SNCB au client. Les frais de livraison sont supportés par la SNCB. D’éventuelles taxes supplémentaires sont à charge du gagnant.
4.8. Si un prix implique une urgence particulière (comme le droit d’accès à un événement), il peut alors être demandé au participant d’être disponible à un moment déterminé ou de venir lui-même chercher le prix. Cette condition sera mentionnée sur la page du concours. Si cela est impossible pour le gagnant, la SNCB peut alors octroyer le prix à un autre participant, sans aucun droit de recours ou indemnité.
4.9. Si le participant n’a pas rempli les formalités (de confirmation) requises dans le délai prévu, le participant est déchu de son droit au prix et la SNCB peut octroyer le prix à un autre participant, sans aucun droit de recours ou indemnité.
5. Responsabilité de la SNCB
5.1. La SNCB ne peut être tenue responsable de tout dommage – matériel ou immatériel, direct ou indirect – en relation avec la participation au concours ou avec un prix gagné. Si le prix concerne des entrées libres à un concert, un film ou un événement, aucune forme de compensation ne peut être réclamée de la SNCB en cas d’annulation.
5.2. La SNCB n’est pas responsable de la non-délivrance d’un prix si le participant a, lors de sa participation, fourni des données de contact insuffisantes, incomplètes ou erronées.
5.3. La SNCB n’est pas responsable d’éventuels défauts ou manquements de la poste et/ou des entreprises de courrier express lors de la livraison d’un prix, comme en cas de retard, dommages, grèves, perte ou non-remise d’un avis de passage lors d’un envoi recommandé, cette liste n’étant pas exhaustive.
5.4 Les fautes typographiques, d’impression, d’orthographe ou autres, ainsi que les problèmes techniques (en ce compris la communication par e-mail) ne peuvent être invoqués pour fonder une quelconque obligation dans le chef de la SNCB.
5.5. La SNCB ne peut être tenue responsable de problèmes techniques chez le participant ou un tiers (par exemple un problème de fournisseur d’accès) qui auraient conduit à une participation tardive ou à la perte des données du participant.
5.6 La SNCB décline toute responsabilité dans le cas où elle serait contrainte ou jugerait nécessaire de reporter, raccourcir ou annuler un concours.
5.7 La SNCB ne peut être tenue responsable de tout défaut du prix ou si le prix ne satisfait pas aux attentes créées. Si le prix concerne des objets assortis d’une garantie en matière de biens de consommation, comme des appareils électriques ou électroniques, le droit à la garantie sera alors exercé directement auprès du fabricant ou de l’importateur.
5.8 L’exclusion ou la limitation de la responsabilité de la SNCB dans cet article n’enlève rien au fait que la SNCB sera dans tous les cas responsable de tout acte intentionnel ou de toute faute grave dans son chef ou celui de ses collaborateurs ou mandataires pour la non-exécution des obligations principales du concours.
6. Données personnelles
6.1. En communiquant des données personnelles, le participant marque expressément son accord pour que la SNCB collecte et traite ces données, conformément aux modalités décrites dans sa politique sur la vie privée, qui peut être consultée sur le site web de la SNCB sous l’onglet ‘Politique sur la vie privée’ (https://www.belgiantrain.be/fr/privacy/).
6.2. Si le concours est organisé en même temps que d’autres concours, les données personnelles du participant peuvent être transférées aux autres personnes physiques ou morales qui sont co-organisatrices. Ces tiers agissent en tant que ”responsables du traitement” lors de l’exécution de ce traitement ou d’autres traitements des données personnelles. Pour plus d’informations concernant ce traitement, la SNCB renvoie à la politique de protection de la vie privée de ces tiers qui est d’application.
6.3. Par leur participation, les participants marquent leur accord pour qu’au cas où ils gagnent un prix, ils puissent éventuellement figurer, avec leur photo et leur nom, sur les médias sociaux, le site web de la SNCB et d’autres canaux (online), sous la responsabilité rédactionnelle de la SNCB ainsi que sur d’autres canaux online de co-organisateurs éventuels.
7. Co-organisateurs
Si un concours est organisé avec un ou plusieurs tiers, les dispositions du présent règlement faisant référence à la SNCB doivent être interprétées comme faisant référence à la SNCB et au(x) co‑organisateur(s).
8. Le règlement
8.1. La participation aux concours implique, pour le participant, l’acceptation pleine et entière des conditions du présent règlement de concours dont il confirme avoir pris préalablement connaissance avant de
participer, ainsi que l’acceptation de toutes les décisions que la SNCB prendra à propos du concours. Toutes les communications relatives au concours valent comme point du règlement.
8.2. La SNCB peut à tout moment modifier le règlement général de concours. Les anciennes conditions de participation restent toutefois en vigueur pour les concours en cours à ce moment.
8.3 Ce règlement est publié sur le site web de la SNCB (http://www.belgiantrain.be ) et peut, si on le souhaite, être imprimé à partir ce site.
9. Litiges
Le droit belge est d’application à ce règlement général de concours, à l’éventuel règlement particulier de concours et à la relation juridique entre la SNCB et le participant dans le cadre d’un concours auquel s’applique le présent règlement de concours.
Tous les litiges entre la SNCB et le participant relatifs à l’interprétation, à l’exécution et aux effets de ce règlement de concours et des concours auxquels il s’applique sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Règlement spécial du concours « KidsPack printemps 2020 »
1. Le concours se déroule du 04/04/2020 à 18h jusqu’au 30/06/2020 à 23h59 et est ouvert à toutes les personnes domiciliées en Belgique.
2. Les gagnants seront contactés le vendredi 03 juillet 2020 par e-mail.
3. Pour être admis à ce concours, le candidat doit répondre à toutes les questions posées.
4. Prix :
• 1 x 4 Discovery Combi au choix
Ces prix peuvent être sujets à des modifications ultérieures. Les personnes ayant remporté un prix dans le passé pour le même concours, ne peuvent pas remporter un prix à nouveau.
5. Les prix seront décernés aux gagnants du concours, jusqu'à épuisement des stocks. Pour gagner ce concours, le candidat doit répondre correctement aux questions posées et avoir la réponse la plus proche à la question subsidiaire.
6. Le gagnant sera contacté via l’adresse indiquée dans le formulaire.
7. Les cas d’espèce non prévus par les articles du présent règlement seront tranchés par le jury. Les décisions de ce dernier sont souveraines et sans appel.
8. Pour recevoir son prix, le candidat doit nous transmettre ses coordonnées dans les 24heures. Dans le cas contraire, un nouveau gagnant sera choisi. Toutes données personnelles incorrectes ou incomplètes entraînent l'exclusion du participant.
9. Si la personne désignée comme gagnante a déjà remporté un prix lors d’un de nos concours sur les réseaux sociaux dans les 3 mois précédents ce dernier, celle-ci ne peut pas prétendre à un nouveau prix.
10. Une seule participation est autorisée par personne.
11. Le personnel de la SNCB ne peut pas participer à ce concours